Article (sans numéro) JORFARTI000000986863
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9030066A
IdentifiantJORFTEXT000000717051
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986864
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 188490000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757085
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE TABLEAU ANNEXE SERVICE CHAPITRES CREDIT ouvert (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 05/09/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application