Arrêtés du 16 octobre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 5bis des statuts de l'association Centre régional de la photographie Nord-Pas-de-Calais: >.