Article (sans numéro) JORFARTI000000983064
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1990
Publié le21 décembre 1990
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9001687A
IdentifiantJORFTEXT000000717518
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile, modifié notamment par l'arrêté du 26 octobre 1979,
Article (sans numéro) JORFARTI000002143410
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001702068
En outre, une bonification de 0,05 point sera accordée aux titulaires de la qualification d'instructeur de pilote professionnel, pendant les cinq années suivant l'embauche provisoire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757408
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 27 juillet 1961 · modifie