Article (sans numéro) JORFARTI000001564749
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1991
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9002204A
IdentifiantJORFTEXT000000717698
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701637
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989: I. - Les mots (1), (2), (3) et (4) sont respectivement remplacés par les mots (2), (3), (4) et (5);
II. - A la rubrique I <<Infirmiers principaux>>, les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 27/01/1991 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 décembre 1980 · modifie