Article (sans numéro) JORFARTI000001757972
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1990
Publié le1er septembre 1990
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9000557A
IdentifiantJORFTEXT000000717809
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 21 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001179285
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<Agence de presse des auteurs réunis (A.P.A.R.), 10, rue Cassette, 75006 Paris, à compter du 1er juin 1990.
<<A.P.M. Media, 14, rue Meslay, 75003 Paris, à compter du 1er juin 1990.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001757973
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, pour cessation d'activité:
<<Nord Eclair édition.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001564414
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, CATHERINE TASCA
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application