Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Article (sans numéro) JORFARTI000001180550

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001373577

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat:

<<Le brevet de technicien supérieur agricole:

<<- option Techniques agricoles et gestion des exploitations (T.A.G.E.),

dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie et expression et Communication;

<<- option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (A.C.S.E.), à partir de 1991, dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication;

<<Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle:

<<- dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Méthodes quantitatives et Comptabilité.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002342714

Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.