Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er février 1991

Publié le7 mars 1991

PublicationJORF n°57 du 7 mars 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9100412A

IdentifiantJORFTEXT000000717843

Référence

Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 portant    modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études    comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et    du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret    no 88-80 du 22 janvier 1988, JO du 7 mars 1991, NOR MENZ9100412A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment ses articles 1er, 3, 7 et 11;

Vu l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Article (sans numéro) JORFARTI000001895079

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002298888

Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:

<<- certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001180551

Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'épreuve no 5 définie par l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 précité le mot suivant:

<<portugais>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001950355

Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des impôts: Le chef de service, J.-L. ROBERT

Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application

Arrêté du 17 avril 1989 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge