Article (sans numéro) JORFARTI000001370174
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1991
Publié le21 avril 1991
PublicationJORF n°95 du 21 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101023A
IdentifiantJORFTEXT000000718190
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,
Article (sans numéro) JORFARTI000001177647
Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001952502
A. - Le tableau I est abrogé à compter du 1er août 1990.
B. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant:
I bis. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001177648
C. - Le tableau II est remplacé par les tableaux II et II bis suivants: II. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 3
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001759366
II bis. - MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 4 ET GRADES DE LA GENDARMERIE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001507726
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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