Article (sans numéro) JORFARTI000001895289
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Travaux publics (ouvrages d'art)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1991
Publié le15 mars 1991
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100430A
IdentifiantJORFTEXT000000718322
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics (ouvrages d'art);
Vu l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Travaux publics (ouvrages d'art);
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle,
Article (sans numéro) JORFARTI000001948019
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
<<Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000982774
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
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Arrêté du 12 mai 1989 · modifie