Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 8,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001892219
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles:
M. Eurin (Jean-Luc), président du directoire de la société Mavilor;
M. Gontard (Bertrand), président-directeur général de la société S.A.R.P.
Industrie;
M. Lemonde (Jean-Paul), directeur à la société Elf Antar France;
M. Mudry (François), directeur scientifique de l'institut de recherche de la sidérurgie Usinor-Sacilor;
M. Renaud (Maurice), président de l'Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.).
Sur proposition de l'association des anciens élèves: M. Reboul (Philippe),
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001940837
Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans:
Article (sans numéro) JORFARTI000001743072
En tant que représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie:
Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé du budget: le trésorier-payeur général de la Loire ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le recteur de l'académie de Lyon ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001553236
Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans:
Article (sans numéro) JORFARTI000001940838
En tant que représentants des collectivités territoriales
de la région Rhône-Alpes
Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le président du conseil général de la Loire ou son représentant.
Le maire de la ville de Saint-Etienne ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000000974821
Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1995.
YVES GALLAND
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