Article (sans numéro) JORFARTI000001759838
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1991
Publié le5 avril 1991
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100667A
IdentifiantJORFTEXT000000718360
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181718
Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001373111
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'ingénieur en chef d'agronomie, D. DIEUDONNE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 1990 · modifie