Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1991 autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1991
Publié le28 mars 1991
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100595A
IdentifiantJORFTEXT000000718545
RéférenceArrêté du 21 mars 1991 autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, JO du 28 mars 1991, NOR MENZ9100595ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 21 mars 1991, l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens, établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens et la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie, est autorisé à compter de 1992 à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000718545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).