Article (sans numéro) JORFARTI000002339321
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1991
Publié le25 janvier 1991
PublicationJORF n°22 du 25 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9003072A
IdentifiantJORFTEXT000000718807
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment son article 9;
Vu le décret no 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001757172
Art. 1er. - Les trente-six heures annuelles de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré prévues à l'article 1er du décret du 14 janvier 1991 susvisé se répartissent de la manière suivante:
1. Dix-huit heures de travaux au sein des équipes pédagogiques;
2. Douze heures de conférences pédagogiques;
3. Six heures affectées à la tenue des conseils d'école obligatoires.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145324
Art. 2. - La mise en place du dispositif défini à l'article précédent est effectuée sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré dans laquelle se trouve l'école où exerce l'enseignant concerné.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564609
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299808
Art. 4. - Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°91-41 du 14 janvier 1991 · application