Article (sans numéro) JORFARTI000001553107
Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Arc-en-ciel mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Arc-en-ciel, 4, rue de Moret, 77810 Thomery.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750 ......................................................