Article (sans numéro) JORFARTI000002130195
Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri (siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750 ......................................................