Article (sans numéro) JORFARTI000001371925
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1990
Publié le29 janvier 1991
PublicationJORF n°25 du 29 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9020038A
IdentifiantJORFTEXT000000718856
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 15 novembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001179039
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, désigné dans le tableau ci-après, a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 29/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001371926
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 janvier 1977 · application