Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 7 mai 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur mise en oeuvre des plastiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 13 avril 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 9 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER