Arrêté du 10 mars 1995 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001118702

Art. 1er. - Le comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend trente-cinq membres:

1. Le président;

2. Sept membres de droit:

- le directeur du personnel et des services;

- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques; - le directeur des routes;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières;

- le directeur des transports terrestres;

- le directeur de l'habitat et de la construction représentant par ailleurs le ministre chargé du logement;

3. Six représentants de l'Etat:

a) Trois représentants des ministères concernés:

- ministère chargé de la ville;

- ministère chargé des collectivités locales;

- ministère chargé de l'environnement;

b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme:

- un directeur départemental de l'équipement;

- un directeur régional de l'équipement;

c) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.);

4. Quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives;

5. Dix-sept personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en raison de leur compétence:

- sept au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales;

- huit au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U.;

- deux au titre des usagers.

Article (sans numéro) JORFARTI000001697767

Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001547698

Art. 3. - En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Les autres membres peuvent, le cas échéant, se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000001547699

Art. 4. - Le directeur du C.E.R.T.U. assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001162028

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.