Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit: Remplacer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique:
<< République tchèque
<< Bureau de coopération linguistique et éducative de Prague >>,
par la rubrique suivante:
<< République tchèque - République slovaque
<< Centre de coopération linguistique et éducative >>.
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. MONCHAU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL