Article (sans numéro) JORFARTI000001759865
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en Principauté de Monaco
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9120071A
IdentifiantJORFTEXT000000719533
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5,
Article (sans numéro) JORFARTI000002340872
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er mars 1991 pour la Principauté de Monaco, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759866
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application