Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002085059
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Turquie (musée d'Izmir) à la ville de Marseille (musée d'histoire de Marseille), organisateur de l'exposition consacrée à << Phocée et la fondation de Marseille >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'histoire de Marseille, du 15 mars au 15 juillet 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002129856
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000969501
A N N E X E
Liste des objets des fouilles de Phocée prêtés au musée d'histoire de Marseille pour l'exposition << Phocée et la fondation de Marseille >>
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6527 a 6529
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Mise à jour le 31 juillet 1994.
M. MOREL-DELADALLE,
conservateur du musée d'histoire de Marseille
Nota. - La céramique attique est publiée dans l'article de Yasemin Tuna-Nordling: << Phokaïa attika seramiginden secmeler >>, in Arkeoloji ve Sanat, no 59, 1993, p. 16-27.
Fait à Paris, le 7 avril 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des musées de France: Le sous-directeur, B. SCHOTTER
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, J.-D. LEVITTE
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