Journal officiel · Décret

Décret du 12 juillet 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1991
Publié le19 juillet 1991
PublicationJORF n°167 du 19 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSA9100177D
IdentifiantJORFTEXT000000719765
RéférenceDécret du 12 juillet 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat), JO du 19 juillet 1991, NOR JUSA9100177DLégifrance →

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, M. Guy Alluin, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 septembre 1991. M. Guy Alluin est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000719765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).