Article (sans numéro) JORFARTI000001948169
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le6 avril 1991
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9120099A
IdentifiantJORFTEXT000000719826
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 60;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 dotant de l'autonomie financière le lycée français de Munich (Allemagne);
Vu l'arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001760431
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit: <<...groupés en gestion: collège franco-allemand de Berlin>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370529
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie