Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 29 août 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
M. Gauthier (Bernard), chef du service de l'inspection générale. M. Vaillant (Louis), inspecteur général. M. Barbaroux (André), directeur général de l'administration.
Membres suppléants
M. Gosley (Michel), inspecteur général. M. Jactel (Claude), inspecteur général. M. Dumont (Daniel), directeur général de l'administration.
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
M. Benyamine (Pierre), chef du service de l'inspection. M. Cotton (Denis), inspecteur général. M. Levy (Gilles, Pierre), directeur de l'administration générale.
Membres suppléants
M. Laballe (Gérard), inspecteur général. M. Guillet (Jean-Pierre), inspecteur général. M. Hangard (Daniel), chef de service à la direction de l'administration générale.
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
M. Mayet (Pierre), chef du service de l'inspection. M. Fortin (Max), inspecteur général. M. Vallemont (Serge), directeur du personnel.
Membres suppléants
M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées. M. Nairac (Olivier), inspecteur général. M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
M. Mayet (Pierre), chef du service de l'inspection. M. Chauleur (Yves), inspecteur général. M. Vallemont (Serge), directeur de l'administration générale.
Membres suppléants
M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées. M. Michaud-Nérard (Bernard), inspecteur général. M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale.
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
M. Harris (Jean-Pierre), chef du service de l'inspection. Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général. M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques.
Membres suppléants
M. Serres (Bernard), inspecteur général adjoint. Mme Benoist (Marina), sous-directeur de l'administration générale.
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
M. Mallet (Jean), inspecteur général. M. Anizon (Guy), inspecteur général. M. Stocki (Jean), inspecteur général à la direction du service public.
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
M. Villalard (François), chef du service de l'inspection générale, en remplacement de M. Alexandre (Henri).
Corps de l'inspection générale
de l'administration des affaires culturelles
Membre titulaire
M. Pattyn (Christian), chef du service de l'inspection générale, en remplacement de M. Mullender (Jacques).