Article (sans numéro) JORFARTI000001507419
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUS9100516A
IdentifiantJORFTEXT000000719982
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989 et 20 novembre 1990 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001373689
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:
- la deuxième partie: <<Signalisation de danger>>;
- la troisième partie: <<Intersections et régimes de priorité>>;
- la quatrième partie: <<Signalisation de prescription>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342205
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 octobre 1963 · modifie