Article (sans numéro) JORFARTI000000988969
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1991
Publié le13 juillet 1991
PublicationJORF n°162 du 13 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9101557A
IdentifiantJORFTEXT000000720152
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000000988970
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après <<catégories d'instituteurs>>, sont insérés les mots <<ou de professeurs des écoles>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146519
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, entre <<instituteur>> et <<maître formateur>>, sont insérés les mots: <<ou professeur des écoles>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181192
Art. 3. - Aux deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, les mots:
<<de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale>> sont remplacés par les mots: <<de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement primaire>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001700448
Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, sont supprimés les mots: <<des écoles normales>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001953368
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, J. FERRIER
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Arrêté du 22 janvier 1985 · modifie