Article (sans numéro) JORFARTI000002146083
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 23 septembre 1991 portant désignation d'un membre du Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1991
Publié le25 septembre 1991
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9110266D
IdentifiantJORFTEXT000000720207
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no 84-499 du 27 juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001314940
Art. 1er. - M. Bernard Deleplace est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Roger Leray, décédé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299139
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application