Article (sans numéro) JORFARTI000001761337
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Géologue-prospecteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1991
Publié le11 septembre 1991
PublicationJORF n°212 du 11 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9101715A
IdentifiantJORFTEXT000000720212
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 27 juin 1959 instituant un brevet de technicien Géologue-prospecteur, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1969, fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géologue-prospecteur;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Industries extractives et matériaux de construction du 4 juin 1987;
Article (sans numéro) JORFARTI000001122880
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002346492
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Géologue-prospecteur institué par l'arrêté du 27 juin 1959, et reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962 susvisé, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Géologie appliquée, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000987400
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001372975
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001761766
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Géologie appliquée comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001372976
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire de 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée de l'année scolaire de 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346493
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 27 juin 1959 et du 21 janvier 1969 modifié susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001950384
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 juin 1959 · abroge
Arrêté du 21 janvier 1969 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge