Article (sans numéro) JORFARTI000001511649
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESW9100415A
IdentifiantJORFTEXT000000720432
Le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment l'article 235;
Vu le décret no 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
Sur proposition du directeur général,
Article (sans numéro) JORFARTI000001320650
Art. 1er. - Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité:
a) Au titre du 1o de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
l'ensemble des personnels régis par le décret no 86-398 du 12 mars 1986 modifié susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets);
b) Au titre du 2o de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001899706
Art. 2. - L'arrêté du 13 août 1987 modifié fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Inrets est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146354
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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