Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en sa séance du 8 décembre 1994;
Sur la proposition du directeur général des finances et du contrôle de gestion,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000000973480
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) du groupe Pigier, sis 2, rue des Parmentiers, 57000 Metz, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73, 74, 76 et 77 du décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique.
L'établissement prendra le nom d'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002295197
Art. 2. - La reconnaissance par l'Etat ne concerne que les formations ayant existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien supérieur, avec les quatre options ci-après:
Action commerciale;
Commerce international;
Bureautique et secrétariat;
Comptabilité et gestion.
Article (sans numéro) JORFARTI000001936508
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1995.
FRANCOIS BAYROU
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