Article (sans numéro) JORFARTI000001955473
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1991
NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUS9100625A
IdentifiantJORFTEXT000000720498
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989, 20 novembre 1990 et 20 mars 1991 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001183507
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre: <<Sixième partie.- Signaux lumineux de circulation>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346815
Art. 2. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre: <<Sixième partie.- Feux de circulation permanents (1)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091418
Art. 3. - Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne:
La première partie: Généralités;
La deuxième partie: Signalisation de danger;
La troisième partie: Intersections et régimes de priorités;
La septième partie: Marques sur chaussées;
La huitième partie: Signalisation temporaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346816
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.