Arrêté du 10 octobre 1991 portant désignation d'un rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 10 octobre 1991, Mme Hubac (Sylvie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur général auprès de la commission prévue à l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991, en remplacement de M. Delarue (Jean-Marie).