Article (sans numéro) JORFARTI000000989989
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Judo jujitsu
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170122A
IdentifiantJORFTEXT000000720552
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations d'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Judo jujitsu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002149663
Art. 1er. - Pour faire acte de candidature à l'examen final prévu par l'article 16 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé, le candidat doit compléter le dossier d'inscription, prévu par l'article 20 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, par une copie ou une photocopie de l'homologation du 2e dan délivré par le Comité national des grades.
Article (sans numéro) JORFARTI000002349464
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 30 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 18 février 1986 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · modifie
Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · application