Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne du 7 décembre 1994;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin du 14 décembre 1994;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire du 19 décembre 1994;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Haute-Normandie du 22 décembre 1994;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne du 6 janvier 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne du 13 janvier 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Martinique du 16 janvier 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes du 23 janvier 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Basse-Normandie du 24 janvier 1995;
Vu la délibération du 25 janvier 1995 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,
Arrêtent:
Art. 1er. - Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin,
Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
SCHEMA D'ORGANISATION
DE LA TRANSFUSION SANGUINE
REGION AUVERGNE
I. - Les priorités spécifiques de la réorganisation
du dispositif transfusionnel de la région
En préalable
Loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine (livre VI du code de santé publique)
Fait à Paris, le 27 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.