Décret du 31 juillet 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991: M. Brajoux (Paul), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 août 1991. M. Brajoux est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986. M. Etienne (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 1991. M. Etienne est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.