Article (sans numéro) JORFARTI000001374799
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1991
Publié le22 novembre 1991
PublicationJORF n°272 du 22 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102552A
IdentifiantJORFTEXT000000720758
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Article (sans numéro) JORFARTI000000990611
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie mécanique et systèmes de production, et Electronique et informatique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001762465
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur de conception et de production industrielles diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Génie mécanique et systèmes de production ou spécialité Electronique et informatique, en convention avec l'association Ingénieur 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000002303750
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application