Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif

Article (sans numéro) JORFARTI000001761385

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001761386

Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les mots: <<commandements de région militaire, maritime ou aérienne>> et les mots <<commandement territorial>> sont remplacés par les mots <<commandements de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>>.

II. - Les mots: <<commandants de région militaire>> sont remplacés par les mots: <<commandant de circonscription militaire de défense>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001706213

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183480

Art. 3. - Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.