Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 19 octobre 1995 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er, paragraphe A, de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, le nom du troisième organisme : << direction régionale de la formation continue de l'ordre des architectes >> est remplacé par : << délégation régionale à la formation continue >>.
Art. 2. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 aux organismes suivants :
A. - Pour former les coordonnateurs
de niveaux I, II et III
Aformaba (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris. G.E.P.A. (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 7, rue Chaillot, 75116 Paris. C.N.F.P.T. (Centre national de la fonction publique territoriale), 3, villa Thoréton, 75736 Paris Cedex 15.
B. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I et II
Decta* (Développement, étude, conseil et techniques appliquées), rue des Jardins, B.P. 127, 26702 Pierrelatte Cedex (*). Il s'agit d'une extension de compétence). Qualiform, 2, boulevard du Lycée, 92170 Vanves. C.E.P. (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations, qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Art. 6. - Hormis la modification apportée par l'article 1er, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1995.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. DEDINGER