Article (sans numéro) JORFARTI000002146749
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1991 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le15 juin 1991
Publié le31 juillet 1991
PublicationJORF n°177 du 31 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9101565A
IdentifiantJORFTEXT000000720916
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre de la défense,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense;
Sur proposition du président de ladite commission;
Après avis favorable de la délégation générale à la langue française et du conseil international de la langue française,
Article (sans numéro) JORFARTI000002299818
Art. 1er. - Les termes et expressions figurant en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés:
1o Dès la publication du présent arrêté:
- dans les décrets;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat,
dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties;
- dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat,
placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2o Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990654
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001179900
Art. 3. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. NICOULLAUD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
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