Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1995
Publié le9 décembre 1995
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520551A
IdentifiantJORFTEXT000000721074
RéférenceArrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 9 décembre 1995, NOR MAEA9520551ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001550220

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie en date du 4 décembre 1995, M. Le Vert (Louis), conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000721074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).