Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes

Article (sans numéro) JORFARTI000002348352

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001183379

Art. 1er. - L'arrêté du 28 mai 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Les mots <<défense nationale>> et <<défense nationale et des forces armées>> sont remplacés par le mot <<défense>>.

2o Les mots <<les forces armées Terre>>, <<les forces armées Marine>>, <<les forces armées Air>> et <<délégation ministérielle pour l'armement>> sont respectivement remplacés par les mots <<l'armée de terre>>, <<la marine nationale>>, <<l'armée de l'air>> et <<délégation générale pour l'armement>>. 3o Les mots <<région militaire>> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire de défense>>.

4o Les mots <<préfet maritime>> et <<préfecture maritime>> sont respectivement remplacés par les mots <<commandant d'arrondissement maritime>> et <<arrondissement maritime>>.

5o Les mots <<chef d'état-major général de la marine>> sont remplacés par les mots <<chef d'état-major de la marine>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001706680

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.