Article (sans numéro) JORFARTI000001954355
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1991
Publié le14 décembre 1991
PublicationJORF n°291 du 14 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9161221A
IdentifiantJORFTEXT000000721179
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7 (5o);
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air en date du 25 juin 1990;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 4 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700771
Art. 1er. - Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe par l'Agence pour la qualité de l'air est fixé, pour l'année 1991, à 4613000F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761186
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1991.
Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-389 du 11 mai 1990 · application
Aller plus loin
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