Article (sans numéro) JORFARTI000001378045
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, 5)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDB9100907A
IdentifiantJORFTEXT000000721182
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre Electricité du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 58, paragraphe 5, annexé au décret no 91-986 du 23 septembre 1991;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900422
Art. 1er. - 1. Le calcul du courant de court-circuit maximum visé à l'article 58, paragraphe 5, du titre Electricité du règlement général des industries extractives est effectué sur la base:
- du court-circuit franc;
- de la tension maximale à laquelle l'installation est susceptible d'être soumise;
- de la puissance de court-circuit maximale disponible à la source.
2. Le calcul de la résistance des conducteurs doit être effectué pour une température de 20oC.
3. Dans le cas d'installations électriques triphasées, il y a lieu de retenir le plus élevé des courants correspondant au:
- court-circuit triphasé symétrique;
- court-circuit d'une phase avec la terre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182473
Art. 2. - 1. Le calcul du courant de court-circuit minimum visé à l'article 58, paragraphe 5 susvisé, est effectué sur la base:
- du court-circuit bipolaire franc à l'extrémité du circuit électrique à protéger;
- de la puissance de court-circuit minimale disponible à la source.
2. Le calcul de la résistance des conducteurs doit être effectué pour la température que ces conducteurs peuvent atteindre en fonctionnement normal.
Article (sans numéro) JORFARTI000000993758
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-986 du 23 septembre 1991 · application
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