Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 septembre 1991

Publié le10 octobre 1991

PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1991

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

NORINDD9100803A

IdentifiantJORFTEXT000000721288

Référence

Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination    d'inspecteurs des installations nucléaires de base, JO du 10 octobre 1991, NOR INDD9100803A

Légifrance →

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 septembre 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

Article (sans numéro) JORFARTI000001954813

M. Bednarski (Erick).

M. Chassard (Jean- Christophe).

Mlle Conflant (Martine).

M. Dumora (Philippe).

M. Furet (Jacques).

Mlle Payrard (Isabelle).

Mlle Supervil (Sylvie).

M. Tomei (Pascal).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application