Article (sans numéro) JORFARTI000001940015
Art. 1er. - Mme Henriette Gautron est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une période de quatre ans à compter du 17 octobre 1995.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-602 du 17 octobre 1995 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 octobre 1995
Publié le22 novembre 1995
PublicationJORF n°271 du 22 novembre 1995
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9501602S
IdentifiantJORFTEXT000000721563
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5; Après en avoir délibéré,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000001361293
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, H. BOURGES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application