Arrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1995
Publié le7 décembre 1995
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520535A
IdentifiantJORFTEXT000000721660
RéférenceArrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 7 décembre 1995, NOR MAEA9520535ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001552079
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 23 novembre 1995, M. Roux (Max) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger, en application de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.