Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le8 décembre 1995

PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1995

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9500116V

IdentifiantJORFTEXT000000721668

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>, JO du 8 décembre 1995, NOR ECOZ9500116VLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Article (sans numéro) JORFARTI000001164526

ADDITIF

Article (sans numéro) JORFARTI000001939564

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Solitaire >>, fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Solitaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 11 décembre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001939565

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er décembre 1995.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >> · application