Article (sans numéro) JORFARTI000000992800
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le18 mars 1992
PublicationJORF n°66 du 18 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDA9200218A
IdentifiantJORFTEXT000000721714
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958367
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001378206
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL