Arrêté du 11 décembre 1991 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1992 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 11 décembre 1991: Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours, au titre de l'année 1992, à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés en application de l'article 5-19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 est fixé à 120. Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours, au titre de l'année 1992, à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive en application des articles 5-11, 5-12, 5-13 et 5-23 du décret du 10 mars 1964 est fixé à 1299. Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours, au titre de l'année 1992, à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade en application de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 est fixé à 701. Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours, au titre de l'année 1992, à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique en application de l'article 5-27 du décret du 10 mars 1964 est fixé à 42.