Article (sans numéro) JORFARTI000001512134
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureDécret
Signé le1er avril 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTB9200138D
IdentifiantJORFTEXT000000721914
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;
Vu le décret no 90-830 du 20 septembre 1990 fixant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001378184
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
Article (sans numéro) JORFARTI000002093080
Educateur des activités physiques et sportives hors classe
......................................................
579
......................................................
547
......................................................
510
......................................................
479
......................................................
448
......................................................
423
......................................................
384
Article (sans numéro) JORFARTI000001184776
Educateur des activités physiques et sportives de 1re classe
......................................................
533
......................................................
501
......................................................
473
......................................................
441
......................................................
418
Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002351317
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-363 du 1 avril 1992 · application
Cité par 3 textes
DECRET95-28 · abroge
Aller plus loin
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